Le dispositif B.E.R. se poursuit : charges allégées pour les entreprises

Système d’exonération de charges applicable dans les Ardennes depuis 2006, le dispositif B.E.R. (Bassin d’Emploi à Redynamiser) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Sont ciblées aussi bien les entreprises déjà installées que celles qui ont un potentiel de développement dans les Ardennes.

La zone B.E.R. qui s’étend sur trois quarts des Ardennes, permet aux entreprises d’avoir jusqu’à 5 ans d’exonérations de charges fiscales et sociales, sous certaines conditions. Ce dispositif quasi unique en France concerne les créations, les reprises et les transferts ou restructurations d’activité avec un ancrage local. Les entreprises peuvent bénéficier sur 5 ans d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de la cotisation foncière d'entreprise (CFE). Au niveau social, le dispositif concerne les cotisations d'assurances sociales, les allocations familiales, la contribution au Fnal (Fonds national d'aide au logement) et le versement mobilité transport.

Les exonérations sont soumises à la règle européenne de minimis, ce qui signifie une limite à 300.000€ sur 3 exercices fiscaux glissants, hors zonage particulier comme AFR (Aides à Finalité Régionale) qui recouvre une bonne partie des zones d’activité et dont le plafond est lié au montant investi ; le B.E.R. permet pour de nombreux projets d’atteindre le plafond maximum des aides publiques.

Ce “package fiscal” réservé aux Ardennes est un moyen simple et efficace d’optimiser les investissements en réduisant les charges sur plusieurs années en favorisant le démarrage d’activité. Depuis sa mise en place, de nombreuses entreprises ardennaises ont bénéficié de ce dispositif, ce qui a facilité leur développement voire dans certains cas, leur a permis de sauvegarder l’activité. Pour en bénéficier il faut se rapprocher de son expert-comptable qui analysera le potentiel de l'aide, puis un rescrit fiscal et social auprès des services de l’Etat permettra de valider l’éligibilité.

Territoire pour entreprendre, les Ardennes disposent de multiples atouts pour favoriser le dynamisme économique. L’exonération de charges et d’impôts pour un lancement d’activité est une opportunité à exploiter.