APLD-Rebond : profitez d’une baisse d’activité pour améliorer les compétences de vos salariés

Afin de soutenir les entreprises dans un contexte économique incertain, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de soutien : l’activité partielle de longue durée “rebond” (APLD-R). Ce dispositif s’applique aux entreprises tous secteurs confondus. Les industriels ardennais peuvent évidemment en bénéficier.

Reposant sur la négociation collective, ce dispositif de l’État vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité. L’APLD-R permet à l’employeur, après autorisation de l’autorité administrative, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et en contrepartie, pour les heures non travaillées, de bénéficier d’une allocation d’engagements ambitieux et concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle. La décision se fait via un accord collectif ou un document unilatéral pris en application d'un accord de branche étendu.

Les entreprises peuvent déposer, entre le 1er avril 2025 et le 28 février 2026, leurs accords ou documents unilatéraux d’APLD-R pour validation ou homologation sur la plateforme dédiée.

Afin d’être éligible, l’entreprise doit impérativement présenter un diagnostic économique de sa situation, et proposer aux salariés concernés des actions de formation professionnelle. L’entreprise s’engage en outre à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la durée d’application du dispositif pour l’ensemble des salariés inclus dans l’accord. Le recours au dispositif d’APLD-R est plafonné à 24 mois.

La prise en charge de l’indemnité « salarié » peut atteindre jusqu’à 100% en cas de formation (70% pour les autres périodes), avec un plafond de 37,42 € par heure non travaillée. L’allocation « employeur » est de 60% de la rémunération antérieure brute avec un plafond à 32,08 € par heure non travaillée.

Cette disposition s’inscrit dans la prévention des défaillances d’entreprises, domaine dans lequel il faut agir le plus en amont possible. Le Médiateur national du crédit et le Médiateur des entreprises viennent d’ailleurs de publier un rapport sur l’organisation des services de l’État en la matière qui présente les différents services impliqués : « mieux connaitre les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté ».

Ardennes Développement est connectée à ces services de l’État avec qui elle a des échanges constants, également avec les services de la Région et des collectivités, et dans ses missions d’appui aux dirigeants d’entreprises les informe et les oriente pour mieux anticiper et faire face, en respectant la plus grande confidentialité.