France Relance : les dispositifs à destination de l’industrie

Mise à jour le 25 juin 2021

Dans le cadre du plan de relance, de nombreux dispositifs d’appui aux entreprises ont été mis en place par l’Etat, dont vous trouverez ci-après une sélection concernant les PME industrielles.

1. Soutien aux investissements

2. Besoin et conseil en trésorerie

3. Besoins en fonds propres

4. Transition écologique

5. Emploi

6. Export

7. Re-sourcing

L’accès à l’intégralité des dispositifs France Relance est possible via un ► PORTAIL ◄ dédié. Les mesures à destination des entreprises industrielles sont détaillées dans un GUIDE spécial. Une FAQ sur les dernières mesures économiques est également disponible.

Ces dispositifs d’aide peuvent évoluer ou être complétés, aussi, n’hésitez pas à nous contacter, nous restons informés de ces évolutions. L'équipe Ardennes Développement reste mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches (contact@ardennes-developpement.com).

1. Soutien aux investissements

        SUBVENTION        

• Plan de relance pour l’industrie : pour + d’informations 
  • [Fermé] - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires – destiné à toutes les PME / ETI et grandes entreprises de tous les territoires (une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans un « Territoire d’Industrie ») pour soutenir des investissements industriels, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 200.000€. Régime cadre temporaire COVID-19 éligible. Pour + d’informations
  • [Ouvert jusqu’au 07/09/21] - Appel à projets – secteurs stratégiques – destiné aux industriels des secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, du nucléaire, de l’agro-alimentaire, de la santé, de l’électronique, des intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…) et des télécommunications 5G. Les projets attendus doivent être de 200.000€ minimum (aéronautique, automobile et nucléaire) et d’1M€ pour les autres secteurs. La dernière relève est prévue le 7 septembre 2021. Régime cadre temporaire Covid-19 éligible. Pour + d’informations​
• [Dans la limite des financements disponibles] - Industrie du Futur : À travers le dispositif « Grand Est : Compétitivité », la Région Grand Est propose la réalisation d’un diagnostic de performance industrielle à destination des PME / ETI du territoire et pouvant donner lieu par la suite à des subventions d’investissement dans le cadre de l’industrie 4.0 (jusqu’à 30% et dans la limite de 400.000€). Pour + d’informations
• [Fermé] - Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : Destinée aux PME / ETI industrielles qui souhaitent réaliser des investissements de transformation numérique et de robotisation. Sans montant minimal de dépenses, l’intensité d’aide est fixée à 20% maximum, dans la limite de 200.000€ (régime de minimis) ou 800.000€ (régime temporaire Covid-19). Le dossier de demande est à récupérer à cette adresse. Les demandes sont à déposer sur un portail en ligne.

2. Besoin et conseil en trésorerie

        PRÊT        

• [Ouvert jusqu’au 31/12/2021] - Prêt garanti par l'État (PGE) : Jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019, pour les entreprises de toute taille et forme juridique. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État jusqu’à 90%. Si la situation l’exige, l’entreprise peut demander à différer d’un an son remboursement sans être définie comme en défaut de crédit. Par ailleurs, les entreprises du secteur aéronautique ont la possibilité de bénéficier d’un montant additionnel pouvant aller jusqu’à deux fois la moyenne des stocks sur les deux dernières années. Contact auprès de votre conseiller bancaire. Pour + d’informations
• [Dans la limite des financements disponibles] - Fonds régionaux : Prêt rebond dont le taux appliqué est égal au TMO, majoré de 1% (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent) en partenariat financier (1 pour 1), pour les PME (au sens européen) en situation de difficulté conjoncturelle rencontrant un besoin de financement. 10.000€ minimum/150.000€ maximum sur 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital. Pour + d’informations

​        AVANCE REMBOURSABLE         

• [Ouvert jusqu’au 30/06/21] - Les avances remboursables : Jusqu’à 800.000€ dans la limite de 25% du chiffre d’affaires 2019, pour les PME (au sens européen) n’ayant pu bénéficier d’un PGE. La durée d’amortissement est limitée à 10 ans avec une franchise de 3 ans et un taux fixe de 1%. Contact auprès du CODEFI (Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises) ou du CRP (Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises). Pour + d’informations

        AUDIT        

• [Dans la limite des financements disponibles] - Conseil Cash BFR - Bpifrance : Pour toutes les PME (au sens européen) à partir de 5M€ de CA et employant au minimum 10 salariés. Mission de conseil opérée par un expert Bpifrance et un consultant indépendant permettant de faire le point sur les comptes et de dresser un plan d’action en conséquence. Durée de 10 jours sur 8 à 10 semaines avec prise en charge jusqu’à 50% du coûts de la mission.
• [Dans la limite des financements disponibles] - Conseil Action Cash - Bpifrance : Pour toutes les PME (au sens européen) employant au minimum 10 salariés. Mission de conseil opérée par un expert Bpifrance et un consultant indépendant permettant de gérer les tensions de trésorerie et de proposer une cartographie des solutions pour la reconstituer. Prise en charge jusqu’à 78% des coûts de la mission. Pour + d’informations

3. Besoins en fonds propres

• [Dans la limite des financements disponibles] - Fonds de renforcement des PME (FRPME) : Via Bpifrance et destiné aux entreprises de + de 5M€ de CA touchées par la crise sanitaire du COVID-19, avec une intervention entre 500.000 et 5 millions d’euros, principalement via des obligations à bons de souscription des actions. Pour + d’informations
• [Ouvert jusqu'au 30/06/2022] - Le prêt participatif soutenu par l'État : Destiné aux PME et ETI (CA > 2M€) disposant de réelles perspectives de développement post Covid-19. Cumulable avec le PGE, ce nouveau dispositif se veut assimilable à des quasi-fonds propres puisque remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans. Il est mobilisable via les réseaux bancaires traditionnels. Pour + d’informations 

4. Transition écologique

        AUDIT        

• [Pas de date limite] - Optimisation de flux - « Diag éco-flux » : Financé à 75% par l’ADEME et opéré par Bpifrance, pour les PME / ETI sur des sites comptant entre 20 et 250 salariés. Programme d’accompagnement personnalisé qui propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets) et d’une durée de 12 mois. Pour + d’informations

        PRÊT        

• [Pas de date limite] - Prêt vert ADEME / Bpifrance : En cofinancement, à destination des TPE/PME, jusqu’à 1M€ sur une durée maximum de 10 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Pour les projets visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés (économie circulaire, mobilité « zéro carbone », etc.). Pour + d’informations
• [Pas de date limite] - Prêt économies d’énergie : Pour les PME (de + de 3 ans) engageant un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique. De 10.000€ à 500.000€, sans garantie, sur une durée de 3 à 7 ans et disposant d’un différé d’amortissement du capital jusqu’à 2 ans, il repose sur un taux fixe bonifié selon le barème en vigueur et finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie, ainsi que les prestations, matériels et travaux liés. Pour + d’informations

        SUBVENTION        

• Décarbonation de l’industrie : Disposant d’une enveloppe de 200M€ pour 2020 et 500M€/an en 2021 et 2022. Deux grands axes sont mis en avant, à savoir, le soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés et le soutien à la chaleur bas carbone. À destination de tous les industriels souhaitant décarboner leurs procédés, plusieurs appels à projets sont et seront lancés au cours des mois et années à venir.
  • [Ouvert jusqu’au 31/12/2022] - Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle : Destinée aux PME / ETI industrielles ayant des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ et souhaitant réduire leur émissions de CO2 et/ou améliorer leur efficacité énergétique. Sans montant minimal de dépenses, l’intensité de l’aide varie de 10 à 50% selon la catégorie de matériel et la taille de l’entreprise. Possibilité de bénéficier du régime temporaire Covid-19 (dans ce cas la date limite est fixée au 15/12/2020). Ce dispositif est opéré par l’agence de services et de paiement (ASP). Pour + d’informations
• [Ouvert jusqu'au 15/09/2022] - Objectif Recyclage PLASTiques (ORPLAST) : Dispositif soutenu par l’ADEME, il vise à soutenir financièrement, via des aides aux études et à l’investissement, l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes et/ou transformateurs dans leur processus de fabrication. Destiné à toutes les entreprises, quelques soit leur taille, l’intensité de l’aide pourra aller jusqu’à 70% pour l’aide aux études et 55% pour l’aide à l’investissement. Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 15/09/2022. Pour + d’informations
• [Fermé] – AAP – Entreprises engagées pour la transition écologique : Dispositif soutenu par l’ADEME et à destination des PME, il vise à accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits (ou solutions) présentant des externalités positives pour l’environnement. Les projets doivent déjà être développés (dépenses R&D et innovation non prises en compte) et présenter un budget prévisionnel de 250K€ minimum. Les lauréats disposeront d’une aide forfaitaire de 100K€ sous forme de subvention. Une clôture intermédiaire est prévue le 15/02/21, la clôture finale est prévue le 29/04/21. Pour + d’informations
• [Dans la limite des financements disponibles] – Tremplin pour la transition écologique des PME : Dispositif soutenu par l’ADEME et à destination des TPE/PME de tous les secteurs d’activité, il vise à accompagner les entreprises dans leurs investissements/études en faveur de la transition écologique.  Ce dernier permet de financer, sur la base de forfaits prédéfinis, de nombreuses actions (achat véhicules électriques, rénovation des bâtiments, technologies d’économie d’énergie, etc) avec un montant d’aide total allant de 5K€ à 200K€. Pour + d’informations

5. Emploi

        AIDE FINANCIÈRE        

• Plan « 1 jeune, 1 solution » - pour + d’informations :
  • Aide à l’embauche des jeunes : À destination de toutes les entreprises, une aide de 4.000€ sur un an/salarié à temps plein embauché entre le 01/08/2020 et le 31/05/2021 de moins de 26 ans et ayant une rémunération < ou = à 1,6 SMIC. L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.). Pour + d’informations
  • [Pas de date limite] – Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) : Pour les PME et ETI des « territoires d’industrie » qui souhaitent recruter des jeunes talents (à partir de BAC +2) sur des postes et missions à responsabilités en lien direct avec la direction de l’entreprise, une aide 4.000€ est possible dans le cadre de ce dispositif. Une déclinaison, le « VTE Vert », spécifiquement centré sur les sujets de transition énergétique et écologique est également mis en place et offre une aide financière jusqu’à 8.000€. Pour + d’informations
  • Aide au recrutement d’apprentis : Pour la 1^ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021, préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), mise en place d’une aide financière de 5.000€ (maximum) pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8.000€ (maximum) pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans). Pour + d’informations
  • Emploi franc + : À destination de toutes les entreprises, il s’agit d’une prime à l’embauche (CDI ou CDD) lorsque la personne embauchée réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 8 quartiers sont identifiés sur les Ardennes (Manchester, Ronde Couture, La Houillère, La Couronne à Charleville-Mézières ; Torcy Cités, Torcy Centre, Le Lac – Centre ancien à Sedan ; Coeur de Vie à Rethel). L’aide est « boostée » si vous recrutez en emploi franc un jeune de moins de 26 ans entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Soit 17.000€ sur 3 ans pour un CDI et 8.000€ sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois (montant proratisé). Pour + d’informations

        FORMATION        

• FNE Formation : Mise en œuvre d’actions de formation pour faciliter la continuité de l’activité des salariés. Le dispositif est renforcé, de manière temporaire, pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge par l’État à 100% des coûts pédagogiques. Pour + d’informations

        ACTIVITÉ PARTIELLE        

• Activité partielle : Destinée à toutes les entreprises confrontées à une baisse d’activité. Les conditions d’indemnisations actuelles sont valides jusqu’au 30/06/2021. À savoir, les salariés en chômage partiel (des secteurs non-protégés) continueront d’être indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net avec un reste à charge pour l’employeur à hauteur de 25%. Pour + d’informations
• Activité partielle de longue durée (APLD) : Destinée à toutes les entreprises qui rencontrent une réduction durable de leur activité, son bénéfice pourra aller jusqu’au 31/06/2022 (possibilité d’être mis en place durant 24 mois – consécutifs ou non – sur une période de 3 ans). L’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés peut être diminuée dans la limite de 40% de l’horaire légal. L’entreprise peut ainsi percevoir jusqu’à 85% de l’indemnité versée au salarié (15% reste à charge). Pour + d’informations

6. Export

        INFORMATION        

• [En cours] - Veille sur les marchés étrangers : Mise à disposition gratuite d’un espace numérique sécurisé et personnalisé, à la demande des entreprises, sur les plateformes régionales de la Team France Export. Accès en temps réel à des informations sur l’état des marchés adaptées à ses besoins. D’autres services sont également proposés : carte interactive des marchés, webinaires d’information, alertes marchés et « business opportunities », panorama actualisé des projets et appels d’offres par secteur et pays bénéficiant de financements internationaux, analyses réglementaires, etc. Pour + d’informations

        AIDE FINANCIÈRE        

• [Ouvert jusqu’au 14/02/2022] - Chèque Relance Export : À destination des PME / ETI, subvention jusqu’à 50% d’une action d’accompagnement à l’export, le dossier d’éligibilité doit être envoyé au plus tard à la cellule de gestion le 20/12/2021 (et avant la réalisation de la prestation), dans la limite de - pour + d’informations :
  • 2000€ pour une prestation d’accompagnement individuel ;
  • 1500€ pour une prestation d’accompagnement collectif ;
  • 2500€ pour la participation à un salon international.
• [Ouvert jusqu'au 31/12/2021] - Assurance Prospection : via Bpifrance, le dispositif prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de vente (à hauteur de 65%). L’entreprise reçoit également une avance de 50% du budget de prospection garanti dès la signature du contrat. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans, remboursable sur 3 ou 4 ans. Pour + d’informations

7. Re-sourcing

        AIDE AU CONSEIL        

• [Pas de date limite] – Dispositif AGIR (Application de Gestion des Informations Risques et Relocalisation) :  La région Grand Est, en partenariat avec le cabinet d’experts PwC, propose un accompagnement dans la sécurisation des approvisionnements. La prestation s’articule autour de quatre grands thèmes : la cartographie des dépenses et enjeux, l’analyse des risques fournisseurs, la définition de solutions alternatives et la rédaction d’un plan d’action. Réalisable en deux semaines et demi, le dispositif affiche un coût de 10K€ pour les PME / ETI dont 8K€ pris en charge par la Région et 13K€ pour les grandes entreprises dont 6,5K€ pris en charge par la Région. Pour + d’informations, contactez-nous

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com